Charte informatique et internet

                            CHARTE INFORMATIQUE DU COLLEGE

Collège Joseph DELTEIL
19, Rue des études
11300 LIMOUX
 : 04.68.31.13.77
 : 04.68.31.44.34    

Dernière mise à jour le 30/08/2016

Charte INFORMATIQUE SUR l’utilisation des ressources informatiques et des services de l’Internet

Introduction :

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques et des services de l’Internet au Collège Joseph DELTEIL.
Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur pour permettre le respect du droit des personnes, de l’ordre public et du droit d’auteur .

Elle s’applique à toute personne autorisée à utiliser les ressources informatiques et les services de l’Internet au collège : élèves, enseignants, personnels administratifs ou techniques, ouvriers de service et de santé, invités temporaires (associations, parents d’élèves…)
L’accès aux services se fait toujours pour les élèves sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative.
Une tenue correcte et un comportement respectueux des autres sont exigés.

1. Services offerts par l'établissement

1.1 Matériel
Ordinateurs avec périphériques (imprimantes, lecteur de disquettes, de cédéroms, graveurs de CD-DVD, scanners, casques, appareils-photo numériques, caméra numérique, webcams, vidéoprojecteur…), 2 salles informatiques (106 et 118).

1.2 Ressources
•    Un espace privé (espace de stockage sur le serveur) et des espaces partagés sur le serveur.
•    Logiciels installés en local ou sur le serveur
•    CDrom et DVDrom à consulter au C.D.I.
•    Accès au réseau Internet :
o    Les adresses de sites web consultées sont enregistrées et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou judiciaires.
o    Un filtre de sites web interdit l’accès aux sites à caractère violent, pornographique, pédophile, raciste, antisémite… En cas d’accès volontaire à un site à caractère illicite et préjudiciable, l’usager encourt les sanctions prévues par la charte, le règlement intérieur et la loi. En cas d’accès involontaire, prévenir le responsable, qui prévient le chef d’établissement et les administrateurs.
o    L’utilisateur téléchargeant un fichier s’engage à respecter les droits d’auteur cités en annexe.
o    La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, chat, Messenger…) est interdit sauf dans le cadre d’activités d’enseignement.
o    L’utilisation de jeux à visée éducative est autorisée.

1.3 Outils de communication organisés
•    Le site web du collège :  http://www.clg-delteil-limoux.fr
•    Pronote (accessible depuis le site web du collège)
•    L'ENT : http://www.environnementnumeriquedet...
•    La possibilité pour les membres inscrits de publier des articles, de donner des informations sur le site après autorisation de publication donnée par les administrateurs.
•    Tout autre outil numérique utilisés en cours d'année scolaire, sous la responsabilité d'un membre de la communauté éducative.        .       
1.4 Connexion aux services
Pour se connecter au réseau local de l'établissement, chaque utilisateur obtient un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe) attribué à l’entrée dans l’établissement et supprimé à sa sortie.
Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles.
A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant, laissant son poste et la salle propres et rangés.

2. Mission des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs.
Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance de cette charte et aux élèves dont les parents ont signé la charte et donné les autorisations préalables.
La conservation des historiques de consultation et de connexion est réservée à des fins de gestion technique.

3. Droits des utilisateurs

Droits définis par le cadre juridique cités en annexe.
Droit d’utiliser les ordinateurs et périphériques à disposition ainsi que les logiciels installés.
Droit d’imprimer des documents avec l’autorisation d’un responsable de la salle pour les élèves.
Droit d’échanger et de communiquer des idées et des opinions par le biais du courrier électronique ou par le biais de toutes autres formes de transmissions électroniques de données dans le respect des droits cités en préambule.

4. Responsabilités et devoirs de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :
Respecter les autres.
Toujours afficher son identité et se connecter à son propre compte.
Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.
Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
Respecter le matériel et informer un administrateur de toute anomalie constatée.
Ne pas accéder à un espace protégé sans autorisation.
Ne pas modifier les configurations initiales (fond d’écran, icônes du bureau, écran de veille…)
Ne pas installer, ni désinstaller de logiciels sans autorisation de l’administrateur.
Ne rien enregistrer sur les disques durs ailleurs que dans les endroits autorisés (répertoire privé ou de groupe).
Respecter le droit d’auteur : utiliser les graveurs de CDrom et DVDrom uniquement dans un cadre légal et sous la responsabilité d’un adulte pour les élèves.

5. Sanctions

Tout utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à la fermeture temporaire ou définitive des services offerts, à l’interdiction temporaire ou définitive de l’accès à l’outil informatique sauf dans le cadre d’activités pédagogiques.
Pour les élèves, en fonction de la gravité de la faute, peuvent s’ajouter ou se substituer les punitions ou sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.
Pour les membres du personnel, en fonction de la gravité de la faute, peuvent s’ajouter ou se substituer des sanctions administratives.
En cas de délit ou de préjudice causé, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

ANNEXE Référence aux textes de loi

Cadre juridique de l’usage de l’Internet et des Outils de communication
Cadre juridique de l’usage de l’Internet et des Outils de communication
Les atteintes aux droits des personnes
- Droit à la vie privée (Article 9 du Code civil)
- Atteinte à la vie privée ( Article 226-1 du Code pénal)
- Atteinte au secret de la correspondance privée (Article 226-15 du Code pénal)
- Atteinte à la tranquillité par les menaces ( Article 222-17 du Code pénal)
- Atteinte à l’honneur par la diffamation (Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881)
- Atteinte à l’honneur par l’injure non publique (Article R 621-2 du Code pénal)
- Atteinte à l’honneur par la dénonciation calomnieuse ( Article 226-10 du Code pénal)
- Obligation d’information sur les conditions de traitement des données à caractère personnel (Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier  1978)
- Droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel (Article 26 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Droit d’accès à ses données à caractère personnel (Article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Droit de rectification de ses données à caractère personnel (Article 36 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Restrictions à l’emploi des cookies (Article 9 de la Directive 2002/58/CE dite " vie privée et communications électroniques)
Les atteintes à l’ordre public
- Protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques (Article 227-24 du Code pénal)
- Prohibition de la diffusion d’images à caractère pédophile (Article 227-23 du Code pénal)
- Prohibition de la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite (Article 24 et 26bis de la Loi du 29 juillet 1881)
- Atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques par le piratage (Article L 323-1 et s. du Code pénal)
Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur
- Le délit de contrefaçon (Article L 335-3 du Code de propriété intellectuelle)
- Reconnaissance de la qualité d’auteur (Article L 111-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Prérogatives morales du droit d’auteur (Article L 121-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Prérogatives patrimoniales du droit d’auteur (Article L 122-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Durée de la protection de l’œuvre / Domaine public (Article L 123-2 du Code de propriété intellectuelle)
- Autorisation par écrit pour l’exploitation de l’œuvre (Article L 131-2 du Code de propriété intellectuelle)